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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER SIGA

223 RTE Départementale 06500 Gorbio

Objet social

protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et communaux et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres ; elle exerce son action sur le territoire de la commune de Gorbio et Menton (06500) ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution et aménagement du territoire qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement des communes précitées ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW062007180
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire062P
Date de depot en Prefecture29-07-2013
Date derniere declaration29-07-2013
Date publication JO10-08-2013
Groupement Association simple

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