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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER SIGA

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER SIGA:

protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et communaux et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres ; elle exerce son action sur le territoire de la commune de Gorbio et Menton (06500) ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution et aménagement du territoire qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement des communes précitées ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER SIGA

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W062007180
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-07-2013
  • Date de la dernière déclaration 29-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-08-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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